Politique de confidentialité
- Nous utilisons vos données pour faire fonctionner Achille, et seulement pour cela.
- Le service Achille est hébergé en France. Nous ne vendons pas vos données.
- Les données des clients Entreprise ne servent jamais à entraîner des modèles.
- Offre Gratuite : vos conversations peuvent améliorer le service, mais vous pouvez vous y opposer à tout moment.
- Offres Plus, Max et Max+ : vos conversations ne servent à l’entraînement que si vous le choisissez.
- Aucune publicité personnalisée sans votre consentement.
- Vous pouvez accéder à vos données, les corriger ou les supprimer : contact@achille-ia.com.
- En cas de problème, vous pouvez écrire à la CNIL.
1. Responsable du traitement
DYONYSOS SASU, 275 chemin de Miquelon, 64990 Mouguerre, France, RCS Bayonne 999 108 558, représentée par Julien Daures, président. Contact pour vos données : contact@achille-ia.com.
Délégué à la protection des données : DYONYSOS n’en a pas désigné, car l’article 37 du RGPD ne l’exige pas pour nous. Pour toute question sur vos données, écrivez à contact@achille-ia.com.
Pour l’offre Entreprise, DYONYSOS traite les données pour le compte du client. Elle agit alors comme sous-traitant (article 28 du RGPD), selon un accord de traitement des données signé avec le client.
2. Traitements, finalités, bases légales et durées
| Finalité | Données | Base légale (RGPD, art. 6) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Consultation du site vitrine | Adresse IP, navigateur, pages demandées (journaux techniques de l’hébergeur) | Intérêt légitime : sécurité et bon fonctionnement du site (6.1.f) | Durée fixée par Vercel, limitée au strict nécessaire selon sa politique de confidentialité ; les extraits éventuellement consultés par DYONYSOS sont conservés 12 mois au plus |
| Création et gestion du compte | Adresse électronique, nom ou pseudonyme, langue, personnage choisi, préférences | Exécution du contrat (6.1.b) | Durée du compte, puis suppression à sa clôture, sous réserve des obligations légales |
| Fourniture du service : conversations, fichiers, instructions | Contenus que vous saisissez ou déposez et réponses générées | Exécution du contrat (6.1.b) | Jusqu’à leur suppression par vous et au plus tard à la clôture du compte ; en cas d’inactivité du compte pendant 2 ans, les conversations sont supprimées après information préalable par courriel |
| Décompte des échanges, plafonds et recharges | Nombre d’échanges, offre, solde de recharge, dates | Exécution du contrat (6.1.b) | Durée du compte ; recharges : 12 mois de validité |
| Vérification de l’offre étudiante | Justificatif de scolarité | Exécution du contrat (6.1.b) | Justificatif supprimé dès la vérification, au plus tard 30 jours après son envoi ; seuls le résultat et la date de fin de validité sont conservés, pendant la durée de l’offre |
| Abonnements, paiements et facturation | Identité, adresse de facturation, offre, montants, factures, références de paiement (le numéro complet de carte est traité par Stripe) | Exécution du contrat (6.1.b) et obligation légale (6.1.c) | Pièces comptables : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) |
| Assistance et réclamations | Échanges avec nos équipes | Exécution du contrat (6.1.b) ou intérêt légitime (6.1.f) | 3 ans après le dernier contact |
| Lettre d’information et courriels sur nos offres | Adresse électronique, préférences | Consentement (6.1.a), recueilli en double validation (inscription puis confirmation par un lien reçu par courriel) ; pour les clients, offres analogues avec possibilité de refus à chaque envoi (article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques) | Jusqu’au désabonnement, ou 3 ans après le dernier contact ; inscription non confirmée : supprimée sous 30 jours |
| Prospection commerciale par courriel auprès de professionnels | Nom, fonction, entreprise, adresse électronique professionnelle | Intérêt légitime (6.1.f) ; messages en rapport avec la profession de la personne (article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques et recommandations de la CNIL) | 3 ans après le dernier contact ; adresse placée en liste d’opposition dès la désinscription |
| Publicité personnalisée (offre gratuite) | Voir section 4 | Consentement (6.1.a) | Choix conservé 6 mois ; traceurs : 13 mois au plus |
| Amélioration et entraînement | Voir section 3 | Voir section 3 | 2 ans au plus après la collecte, sous forme pseudonymisée ; exclusion des conversations futures dès votre opposition ou le retrait de votre consentement |
| Sécurité et signalements | Voir section 5 | Voir section 5 | 1 an |
Nous ne vendons pas vos données. Nous ne prenons aucune décision uniquement automatique qui aurait des effets juridiques sur vous (article 22 du RGPD).
Règles d’envoi des courriels
- Lettre d’information : inscription en double validation ; chaque envoi comporte un lien de désabonnement.
- Prospection auprès de professionnels : chaque message indique l’identité de DYONYSOS, l’origine des coordonnées utilisées et un lien de désinscription en un clic, effectif sans délai ; vous pouvez aussi vous opposer à contact@achille-ia.com.
- Volume : 200 courriels par jour au plus par adresse d’expédition.
- Aucun courriel de prospection n’est adressé à des particuliers sans leur consentement préalable.
3. Amélioration et entraînement des modèles
- Offre Entreprise : vos données ne sont jamais utilisées pour entraîner ou améliorer des modèles.
- Offre Gratuite : nous pouvons utiliser vos conversations pour améliorer le service, au titre de l’intérêt légitime de DYONYSOS (6.1.f). Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans avoir à vous justifier, depuis vos paramètres ou par courriel à contact@achille-ia.com. L’opposition vaut pour vos conversations futures.
- Offres payantes grand public (Plus, Max, Max+) : nous n’utilisons vos conversations que si vous activez cette option dans vos paramètres (consentement, 6.1.a). Vous pouvez la retirer à tout moment.
4. Publicité de l’offre gratuite
L’offre Gratuite est financée par la publicité. Nous ne déposons ni ne lisons aucun traceur publicitaire sur votre appareil, et nous ne personnalisons aucune publicité à partir de vos données, sans votre consentement préalable (article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant la directive 2002/58/CE « vie privée et communications électroniques »). Refuser est aussi simple qu’accepter, et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Vos conversations ne sont pas transmises aux annonceurs. Régie et partenaires publicitaires : aucune pour l’instant ; toute publicité ne sera affichée qu’avec votre consentement, et la liste des partenaires sera publiée ici avant tout affichage. Détails dans la politique cookies.
5. Sécurité et signalements
Pour protéger les personnes et respecter la loi, nous classons les incidents en quatre niveaux, décrits dans les CGU, section « Sécurité et signalements » :
- contenus offensants : refus et avertissement, suspension en cas de récidive ;
- contenus illicites : refus, avertissement, suspension en cas de récidive ; notification par toute personne et décisions motivées (règlement (UE) 2022/2065, articles 16 et 17) ;
- menace grave et imminente pour la vie ou la sécurité d’une personne : affichage du 112 et, en cas de risque suicidaire, du 3114 ; DYONYSOS informe les autorités compétentes lorsque la loi l’impose (même règlement, article 18) ;
- contenus pédocriminels ou terroristes : refus, alerte par courriel à l’équipe de DYONYSOS, puis signalement à PHAROS (internet-signalement.gouv.fr) après examen.
- Données traitées : identifiant du compte, extrait du contenu en cause, date et heure, niveau de l’incident, mesures prises.
- Bases légales : obligation légale (6.1.c) pour les signalements et les réponses aux autorités ; sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne (6.1.d) en cas de menace pour la vie ; intérêt légitime de DYONYSOS (6.1.f) pour la sécurité du service et l’application des CGU aux niveaux 1 et 2.
- Durée : tous les incidents des niveaux 1 à 4 sont journalisés et conservés 1 an, sauf conservation plus longue exigée par une autorité ou une procédure judiciaire.
- Destinataires : personnel habilité de DYONYSOS ; autorités compétentes, uniquement sur obligation légale ou réquisition légalement fondée.
- Revue humaine : aucun signalement à une autorité n’est décidé par l’IA seule.
6. Sous-traitants et destinataires
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVH SAS (OVHcloud) | Hébergement du service Achille : comptes, conversations, fichiers | France |
| Mistral AI | Fourniture des modèles d’IA qui génèrent les réponses | France (siège de Mistral AI). Les données transmises servent uniquement à générer les réponses |
| Vercel Inc. | Hébergement du site vitrine achille-ia.com | États-Unis |
| Stripe | Traitement des paiements | Union européenne et États-Unis |
| Odoo, exploité par DYONYSOS (odoo.dyonysos.fr) | Gestion des abonnements, factures et courriels | France (serveur OVH SAS) |
| Google (Google Fonts) | Fourniture des polices d’écriture du site vitrine : votre adresse IP est transmise à Google lors du chargement | États-Unis |
| Régie publicitaire : aucune pour l’instant | Publicité de l’offre gratuite : toute publicité ne sera affichée qu’avec votre consentement ; la régie sera ajoutée à cette liste avant tout affichage | Sans objet à ce jour |
Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD. Stripe peut agir en qualité de responsable de traitement distinct pour ses propres obligations (lutte contre la fraude et obligations financières), selon sa propre politique de confidentialité.
7. Transferts hors de l’Union européenne
Certaines données sont transférées aux États-Unis : journaux techniques du site vitrine (Vercel), données de paiement (Stripe), adresse IP lors du chargement des polices (Google). Ces transferts reposent sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) pour les entreprises certifiées, ou à défaut sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables à contact@achille-ia.com. Le service Achille lui-même (conversations, fichiers) est hébergé en France.
8. Mineurs
Le service est interdit aux moins de 13 ans. Entre 13 et 15 ans, le traitement des données fondé sur le consentement requiert l’accord conjoint du mineur et du ou des titulaires de l’autorité parentale (article 45 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; article 8 du RGPD). Si vous constatez qu’un enfant de moins de 13 ans utilise le service, écrivez-nous : le compte sera supprimé.
9. Vos droits
Vous avez le droit d’accéder à vos données, de les corriger, de les effacer, d’en limiter l’usage, de les récupérer (portabilité) et de vous opposer à leur traitement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez aussi donner des directives sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Écrivez à contact@achille-ia.com ; une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Nous répondons sous un mois. Si la demande est complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
10. Sécurité des données
Les échanges entre votre appareil et nos serveurs sont chiffrés (HTTPS). Seul le personnel habilité accède aux données, dans la limite de ses besoins. Si une violation de données présente un risque, nous la signalons à la CNIL. Si le risque est élevé, nous prévenons aussi les personnes concernées (articles 33 et 34 du RGPD).
11. Modifications
Cette politique peut changer, par exemple quand nous ajoutons un prestataire. Nous prévenons les utilisateurs inscrits avant toute modification importante. La date et la version figurent en haut de page.